Politique des données
personnelles
APP « M.I.A.
SECONDE »
Table des matières
Base
juridique du traitement de données
Droit
des personnes concernées
Contact
et délégué à la protection des données
Dans le cadre de la commande publique, le ministère de
l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité mettre à disposition des
enseignants et de leurs élèves un service numérique innovant de remédiation et
d’accompagnement en français et mathématiques destiné à l’ensemble des classes
de seconde dès 2023/2024.
Ce service est constitué de l’application
M.I.A. Seconde numérique pour enseigner et apprendre.
La politique de protection des données
personnelles qui suit renvoie exclusivement au site app.miaseconde.fr
La ministre de l’Éducation nationale et
de la Jeunesse (110, rue de Grenelle, 75007 Paris) est responsable du
traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans les
établissements d'enseignement public relevant du ministère chargé de
l'éducation nationale. Dans le cadre de ce traitement, les sociétés Docaposte et EvidenceB sont
sous-traitants du ministère.
La société EvidenceB,
donneur d'ordre sur les ressources du Site et responsable opérationnel du
traitement de ces données, recourt notamment à Vittascience
pour la mise à disposition de ressources éducatives.
La société Docaposte,
donneur d'ordre de l'hébergement du site, recourt à NumSpot,
le gestionnaire de l'hébergement du site, qui est adossé à l'infrastructure
IAAS de Outscale qualifié SecNumCloud
et l'exploitation du site s'appuie sur la console d'exploitation de Clever Cloud (PAAS).
Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux
Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les
collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l’Éducation nationale
et de la Jeunesse.
L'application M.I.A. Seconde s’inscrit
dans le cadre du traitement de données GAR, placé sous la responsabilité du
ministre chargé de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Les règles applicables par défaut sont celles
indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont disponibles à
l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
L'identification de l'utilisateur est
déléguée au GAR.
Le GAR transmet à EvidenceB
les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l’ENT [PRO] ; Profil ; [DIV]
Division(s) ; [GRO] Groupe(s) ; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel ;
[E_MS5] Filière de formation (élève) ; [E_MAT] Enseignements suivis (élève) ;
[P_MS5] Filière de formation (enseignant) ; [P_MAT] Matières enseignées
(enseignant)
L'objectif de cette transmission est la
communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des
enseignants à la ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur
sont ouverts.
Le traitement MIA est un outil
pédagogique numérique, destiné à l’ensemble des classes de seconde, permettant
un apprentissage personnalisé des mathématiques et du français en fonction du
niveau de chaque élève grâce à des algorithmes basés sur l’intelligence
artificielle permettant la recommandation d’exercices et le suivi de la
progression des élèves.
Le traitement mis en œuvre dans le cadre
de l’utilisation de cet outil a ainsi pour finalités :
• de fournir aux élèves de seconde une
solution personnalisée d’apprentissage des mathématiques et du français pour
une utilisation en classe ou à la maison ;
• d’assister les enseignants dans la
personnalisation des apprentissages des mathématiques et du français ;
La base légale du traitement relève de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement au sens du e) de l'article 6.1. du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, le ministère
de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est amené à traiter les jeux de
données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses
utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :
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Données relatives à la scolarité : Données
établissement scolaire (UAI), groupes et divisions auxquels les élèves sont
rattachés, enseignements ou formation suivis |
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Données d'évaluation : Résultats au test de
positionnement DEPP, données relatives aux réponses fournies par les élèves
aux exercices : réponse donnée, succès ou échec, score, durée, étape
intermédiaire (si l’exercice en contient) |
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Données de connexion et de navigation : action et
pages consultées, interactions au sein de l'application, adresses IP, collection
d’erreurs |
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Données de production : productions d'écrit en lien
avec une consigne d'exercice donnée |
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Données de personnalisation :
préférence de notification, sélection d'un avatar, mise en favoris de
contenus |
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Les enseignants |
Données relatives à l'identité : nom,
prénom, Identifiant enseignant (IDO),données d’identification utilisateurs
telles qu’obtenues du GAR |
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Données relatives à la vie professionnelle: Données établissement scolaire (UAI) : groupes et divisions auxquels
l'enseignant est rattaché, enseignements ou formation dispensés, identifiant
de l’ENT |
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Données de connexion et de navigation : action et
pages consultées, interactions au sein de l'application, adresses IP,
collection d’erreurs |
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Données de personnalisation : Préférence
de discipline d'enseignement : français ou mathématiques ; préférence
d'activation / désactivation des modules/objectifs/activités/exercices
disponibles par défaut ; sélection d'un avatar |
M.I.A. Seconde utilise des cookies pour
réaliser des mesures d’audience, collectés par la solution Matomo
qui est hébergée sur les serveurs de l'hébergeur en tant qu’instance privée au
projet.
Leur usage ne requiert pas le recueil du
consentement de l’utilisateur. En effet, l’usage de ces traceurs est
strictement nécessaire à la fourniture du service au sens de l'article 82 de la
loi informatique et libertés.-.
Les destinataires des données collectées
sont les sous-traitant, les enseignants, les élèves ainsi que les organismes de
recherche et les chercheurs habilités ayant conclu une convention avec le
ministère.
Les données des utilisateurs sont
purgées chaque fin d’année (novembre) pour tout utilisateur n’ayant effectué
aucune nouvelle connexion à l’application entre le 15 août et le 1er novembre.
Les autres données, à l’exception de
l’adresse IP sont conservées 90 jours après la collecte.
L’adresse IP n’est conservée que 12 mois
à compter de la première collecte.
Au regard de la base légale de
traitement (exercice d'une mission d'intérêt public), nous vous rappelons que
vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne
sur la protection des données :
-
Droit d’accès : vous avez le droit, sans
justification préalable, de demander directement au responsable de traitement d’accéder
aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le
droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la
protection des données ;
-
Droit à la rectification de vos données
personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, le ministère
chargé de l'éducation nationale met en œuvre des mesures appropriées pour
garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités
auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes
ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
-
Droit à la limitation : vous pouvez
contester l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou
vous opposer à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement
est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai
d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander au responsable de traitement de
geler l’utilisation de vos données tout en les conservant ;
Droit d’opposition : Vous avez le droit,
à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet
d’un traitement pour des raisons
tenant à votre situation particulière. Cependant, ce droit d’opposition n’est
pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous
concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite s’il existe
un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos
données. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article
85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Pour
exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans
ce dispositif, vous pouvez contacter le service en charge via dne-gar@education.gouv.fr
ou le cas échéant le vous pouvez contacter le délégué à la protection des
données du ministère de l’éducation et de la jeunesse :
- à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
- via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
- ou par courrier adressé à :
Ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse
Délégué
à la protection des données (DPD)
110,
rue de Grenelle
75357
Paris Cedex 07
Si
vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de
l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de
protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez
la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse
suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans
le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité
par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du
droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit
de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent
nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre
signature.
La présente Politique de protection des
données personnelles peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par le
ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Toute modification de la
présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera
portée à la connaissance des utilisateurs.
Dernière mise à jour le 26/02/2024.